CESU : quelles conséquences entre le crédit et la réduction d'impôts ?

Question de Sam (Andilly)

Je suis retraité et utilise le chèque emploi service universel. J'apprends que je n'ai pas droit au crédit d'impôt mais à une réduction d'impôts. J'ai donc droit à 2 000 euros de réduction d'impôt. Mais comme mon imposition est d'environ 1 100 euros, les 900 euros de différence ne me seront pas remboursés ?

Réponse:

L'aide fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile prend effectivement la forme soit d'une réduction d'impôt, soit d'un crédit d'impôt. Le terme "emploi" s'entend de l'emploi direct d'un salarié, du recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré, ou encore à un organisme à but non lucratif habilité ayant pour objet l'aide à domicile, pour les services à la personne. L'avantage fiscal est accordé uniquement aux personnes fiscalement domiciliées en France. L'emploi doit être exercé dans la résidence du contribuable située en France. Cette résidence s'entend du lieu où le contribuable est susceptible d'habiter, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire et qu'il en soit ou non propriétaire.
Aucune condition d'âge, d'état de santé, de revenu ou d'activité professionnelle n'est exigée. La forme de l'avantage fiscal varie toutefois selon que le contribuable exerce ou non une activité professionnelle ou est demandeur d'emploi.

L'avantage prend la forme d'un crédit d'impôt si le contribuable exerce une activité professionnelle au cours de l'année de paiement des dépenses ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de cette même année. Si le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt dû, l'excédent est restitué. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies (contribuables retraités, par exemple), l'avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôt. Si elle est supérieure à l'impôt dû, la réduction d'impôt ne peut pas donner lieu à restitution.
Les petits travaux de jardinage, c'est-à-dire, les travaux d'entretien courant des jardins des particuliers effectués à leur domicile (tâches occasionnelles de très courte durée ne requérant pas de qualification particulière), tels que taille des haies et arbustes, travaux de débroussaillement ouvrent droit à l'avantage fiscal . Le montant des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers est plafonné à 3 000 euros par an et par foyer fiscal.

Salarié à domicile / Aide aux personnes