Entretien des espaces verts : pouvons-nous déduire la facture de notre SARL coopérative ?

Question de Camille (Boulogne-Billancourt)

Nous occupons une SARL coopérative pour l'entretien des espaces verts de notre résidence secondaire. Mon mari a 83 ans et j'ai 60 ans. Pouvons-nous déduire sa facture ?

Réponse:

Pour bénéficier de l'avantage fiscal dans le cadre de "l'emploi d'un salarié à domicile", les services doivent être rendus soit :
- par un salarié dont le contribuable est l'employeur direct ;
- par une association, une entreprise ou un organisme déclaré auprès du préfet du département et qui, sauf dérogation, rend exclusivement des services à la personne (associations intermédiaires, régies de quartier, centres communaux d'action sociale, entreprises privées prestataires de services aux personnes et entreprises d'insertion assurant ce type de services) ;
- par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale (associations d'aide à domicile conventionnées, établissements ou services d'aide par le travail, entreprises adaptées...).

Il convient donc de s'assurer que la SARL coopérative remplit les conditions ci-dessus.

Salarié à domicile / Aide aux personnes