Dates limites impôt : le calendrier 2017 pour déclarer et payer

Dates limites impôt : le calendrier 2017 pour déclarer et payer La déclaration des revenus, des impôts locaux et le paiement des impôts en général respecte un calendrier précis. Voici le détail des échéances pour l'année 2017.

Le calendrier des dates limites pour les impôts change peu d'année en année. Il est arrêté à la fin décembre par la Direction générale des Finances publiques. Si vous avez choisi la mensualisation, vous pouvez retrouver ce calendrier avec votre avis d'imposition.

Janvier

  • 16 janvier : premier prélèvement mensuel 2017 pour tous les impôts mensualisés.
  • 31 janvier : date limite pour l'adhésion au prélèvement de la première échéance (premier acompte) pour l'impôt sur revenu (prélèvement le 27 février). L'adhésion s'applique aussi au deuxième acompte (15 mai) et au solde (15 septembre).

Février

  • 15 février : date limite de paiement pour le premier acompte pour l'impôt sur le revenu par chèque ou titre interbancaire.
  • 15 février : deuxième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
  • 15 février : date limite pour adhérer à la mensualisation. Ce qui annule le paiement du premier acompte. La mensualisation débute le 15 mars. Le montant est communiqué par courrier sur un échéancier mois par mois.
  • 20 février : date limite pour payer le premier acompte depuis internet ou un smartphone.
  • 27 février : prélèvement sur votre compte bancaire du prélèvement à échéance ou du paiement par internet et smartphone.

Mars

  • 15 mars : troisième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Avril

  • 6 avril : début de l'envoi des déclarations de revenus préremplies.
  • 12 avril : ouverture du service en ligne (impots.gouv.fr) pour déclarer en 2017 vos revenus de 2016.
  • 18 avril : quatrième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
  • 30 avril : date limite pour l'adhésion au prélèvement à l'échéance du second acompte et le solde de l'impôt sur revenu.

Mai

  • 15 mai : date limite de paiement du deuxième acompte pour l'impôt sur le revenu par chèque ou titre interbancaires.
  • 15 mai : cinquième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
  • 15 mai : date limite pour l'adhésion à la mensualisation. Ce qui annule le paiement du deuxième acompte. La première mensualisation sera prélevée le 15 juin pour un montant fixé dans l'échéancier qui vous sera envoyé et qui tiendra compte du versement du premier acompte.
  • 17 mai : date limite pour déposer la version papier de la déclaration de revenus auprès de votre Centre des finances publiques (y compris pour les résidents à l'étranger).
  • 20 mai : date limite du paiement par internet ou smartphone du deuxième acompte pour l'impôt sur le revenu.
  • 23 mai : date limite dans les départements 01 à 19 pour déclarer les revenus sur Internet.
  • 23 mai : date limite de déclaration des résidents étrangers pour déclarer les revenus sur Internet.
  • 30 mai : date limite dans les départements 20 à 49 pour déclarer les revenus en ligne.

Juin

  • 6 juin : date limite dans les départements 50 à 974/976 pour déclarer les revenus en ligne.
  • 15 juin : sixième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisé.
  • 15 juin : date limite de déclaration et paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à 2 570 000 € au 1er janvier 2017.

Juillet

  • 17 juillet : septième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Août

  • 1er août : ouverture du service de correction de la déclaration en ligne (jusqu'au 1er décembre 2017).
  • 16 août : huitième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Septembre

  • 15 septembre : date limite de paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais ne dépasse pas 2 570 000 €. Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (15 novembre).
  • 15 septembre : 9e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
  • 20 septembre : date limite de paiement par internet et smartphone du solde de l'impôt sur le revenu.
  • 20 septembre : date limite de paiement par internet et smartphone de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € sans dépasser 2 570 000 €.

Octobre

  • 16 octobre : date limite de paiement des taxes foncières (bâti et non bâti) par voie postale.
  • 17 octobre : dixième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
  • 21 octobre : date limite de paiement des taxes foncières si vous payer via un moyen de paiement dématérialisé.
  • 31 octobre : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour la taxe habitation et la contribution à l'audiovisuel public.

Novembre

  • 15 novembre : prélèvement mensuel pour l'impôt sur le revenu si votre impôt sur le revenu est plus élevé que les estimations faites avec l'échéancier.
  • 15 novembre : date limite de paiement par chèque ou titre interbancaire pour les contribuables ayant reçu leur avis d'imposition sur le revenu ou de solidarité sur la fortune courant octobre.
  • 15 novembre : date limite de paiement pour la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public si vous utilisez un moyen de paiement non-dématérialisé.
  • 20 novembre : date limite de paiement de la taxe d'habitation pour les règlements en ligne (internet et smartphones).
  • 30 novembre : date limite pour l'adhésion au prélèvement à l'échéance dans le cas où votre taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public est due au 15 décembre (les résidences secondaires principalement).

Décembre

  • 15 décembre : date limite de paiement pour la taxe sur les logements vacants, de la taxe habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (résidence secondaires principalement) par chèque ou titre interbancaire.
  • 15 décembre : 12e prélèvement mensuel pour l'impôt sur le revenu si votre impôt sur le revenu est plus élevé que les estimations faites avec l'échéancier.
  • 20 décembre : date de prélèvement des paiement en ligne pour la taxe sur les logements vacants, de la taxe habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (résidence secondaires principalement).

Payer ses impôts