La redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle finance les chaînes de télévision et de radio publiques. Elle permet de collecter plus de 2 milliards d'euros. Ce qui représente près de 75 % des recettes de l'audiovisuel public.

A quoi correspond la redevance télé ?

La redevance audiovisuelle est un impôt sur la détention au 1er janvier, au domicile, d'un ou plusieurs postes de télévision à usage privé ou tout autre matériel permettant de recevoir les programmes de télévision. Cela inclut aussi les lecteurs DVD mais pas encore les écrans d'ordinateur. Les recettes sont réparties entre les différentes entreprises de l'audiovisuel public (télévision et radio) : France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, RFO), la redevance finance Arte-France, Réseau France Outre-mer (RFO), Radio France (France Inter, France Info, Le mouv', France Bleu, France culture, France musique...), France 24, Radio France Internationale (RFI), l'Institut National de l'Audiovisuel (INA)...

Quel est le montant de la redevance ?

La redevance audiovisuelle doit être acquittée chaque année. Depuis 2005, elle est incluse dans le montant perçu sur la taxe d'habitation. En 2017, le montant a été fixé à 138 euros par foyer fiscal pour la métropole et à 88 euros pour les département d'outre-mer (Dom).

Qui doit payer la redevance ?

Depuis la loi de finances du 30 décembre 2004, tout foyer fiscal soumis à la taxe d'habitation paye la redevance audiovisuelle sauf si sur la déclaration d'impôt sur le revenu, il signale ne pas détenir de poste de télévision ou assimilé au 1er janvier de l'année d'imposition. Si le foyer fiscal dispose de plusieurs logements, une résidence secondaire notamment, si le domicile principal n'a pas de télévision mais que l'autre résidence en possède un, il faut le déclarer tout de même. Quel que soit le mode de détention (achat, crédit, location, don...), la redevance est due.

Existe-t-il des exonérations ?

La redevance audiovisuelle n'est pas due dans plusieurs situations. La première concerne les enfants rattachés au foyer fiscal mais n'y vivant pas. Le logement de l'enfant s'il a moins de 21 ans ou 25 ans quand il est étudiant, fait partie intégrante de la résidence principale du point de vue de l'administration fiscale. La redevance n'est pas due s'il est déclaré que la résidence des parents n'a pas de télévision au 1er janvier. La seconde situation d'exonération concerne les personnes qui bénéficient d'un régime d'exonération sur la taxe d'habitation. Cela inclut les personnes invalides, les personnes âgées ou encore les personnes handicapées notamment. Pour cela toutes ces personnes doivent réellement habiter la résidence principale seule ou avec un conjoint.

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