"Le notaire doit prendre toutes les précautions nécessaires lors d'un achat immobilier"

Lorsqu'on achète un bien ancien, voire très ancien, la précaution à prendre est de faire un constat de l'état du bien. Cela a une double utilité précise Philippe Coudert, huissier de justice. La première est de démontrer un vice-caché. Mais cela est délicat. Tant que la vente n'est pas conclue, il faut avoir l'autorisation du vendeur pour visiter le bien avec un huissier. La seconde utilité est de se prémunir du fisc. Il s'agit de lui démontrer que la valeur du bien n'a pas été sous-évalué et éviter un redressement fiscal.

Justice / Vente immobilier