APL : simulation, calcul 2017, plafonds et conditions

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière attribuée par la Caf (Caisse d'allocations familiales). Elle est destinée à réduire le coût de votre loyer. Vous pouvez en faire la demande en ligne ou envoyer votre dossier à la Caf.

L'aide personnalisée au logement permet à ses bénéficiaires de réduire les coûts liés à la location de leur logement (ou au remboursement de leur prêt immobilier). Son montant est calculé en fonction d'un barème établi, tenant compte de la situation familiale du demandeur (nombre de personnes à charge au sein dudit logement), du montant de son loyer (ou des charges de remboursement de son prêt), ainsi que de ses ressources et de son patrimoine.

Conditions d'attribution de l'APL

L'APL ne peut être attribuée qu'au profit d'une seule personne ou d'une famille, pour un seul logement. Elle est attribuée sous certaines conditions liées au logement et au demandeur. Pour commencer, le logement doit obligatoirement se trouver sur le territoire national et constituer la résidence principale du demandeur. Il doit également faire l'objet d'un conventionnement : le propriétaire-bailleur (ou l'organisme gestionnaire) doit avoir passé une convention avec l'État. Pour information, votre propriétaire est tenu de vous indiquer si votre logement a fait l'objet d'une convention. Le logement doit en outre répondre à certaines conditions de décence et être conforme à toutes les normes de santé, de sécurité et de superficie minimale (9m2 pour une personne seule, 16m2 pour deux personnes, puis 9m2 par personne supplémentaire).
En ce qui concerne le demandeur, les droits à l'APL sont ouverts aux personnes suivantes :
- les locataires, colocataires ou sous-locataires d'un logement conventionné ;
- les propriétaires ayant bénéficié d'un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale pour la construction de leur logement.
- les résidents en foyer d'hébergement.
L'APL ne peut être attribuée à des locataires dont les conjoints, concubins, ascendants ou descendants sont propriétaires du logement.
Il n'existe aucune condition d'âge pour bénéficier de l'APL. Les mineurs peuvent donc en profiter, sous réserve que le bail soit signé ou cosigné par leurs parents (si le mineur est émancipé, cette dernière condition ne s'applique pas). Les étrangers peuvent également bénéficier de l'APL, s'ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité.

Calcul et plafond de ressources 2017

Pour déterminer le montant de l'APL, la Caf utilise un barème très complexe, tenant compte des ressources du demandeur, de sa situation familiale, de la composition et du type de son logement, de son loyer et de son patrimoine. Un nouveau barème dégressif est appliqué depuis juillet 2016, faisant baisser le montant de l'aide à mesure que le loyer augmente. Explications.

Voici le barème en place depuis juillet 2016 pour les locataires :

Composition du foyer Plafond du loyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule Plaf. 1 292,85 € 255,23 € 239,21 €
Plaf. 2 995,69 € 638,08 € 598,03 €
Plaf. 3 1 171,40 € 791,21 € 741,55 €
Couple sans personne à charge  Plaf. 1 353,20 € 312,40 € 289,99 €
Plaf. 2 1 200,88 € 781,00 € 724,98 €
Plaf. 3 1 412,80 € 968,44 € 898,97 €
Couple avec une personne à charge Plaf. 1 399,19 € 351,53 € 325,15 €
Plaf. 2 1 357,25 € 878,83 € 812,88 €
Plaf. 3 1 596,76 € 1 089,74 € 1 007,97 €
Par personne supplémentaire Plaf. 1 57,91 € 51,16 € 46,60 €
Plaf. 2 196,89 € 127,90 € 116,50 €
Plaf. 3 231,64 € 158,60 € 144,46 €

Zone 1 : Paris, petite couronne et villes nouvelles de la région parisienne ;
Zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et autres villes nouvelles ;
Zone 3 : Reste de la France.

Le montant de votre aide au logement diminue à chaque plafond de loyer franchi. Pour faire simple, votre APL est maximale si vous êtes une personne seule et que votre loyer ne dépasse pas 292,85 euros en zone 1, 255,23 euros en zone 2, ou 239,21 euros en zone 3. En revanche, vos droits diminuent d'un premier facteur si votre loyer dépasse ce seuil (Plafond 1) , puis d'un second au plafond suivant (Plafond 2), etc. L'APL est ainsi supprimée pour les loyers dépassant le plafond Plafond 3
En plus du montant de votre loyer, vos ressources sont également prises en compte dans le calcul de vos droits. Là encore, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources si vous espérez bénéficier de l'allocation logement. Ce plafond est par exemple fixé pour une personne seule à 13 700 euros annuels en zone 1, 12 800 euros en zone 2 et 12 400 euros en zone 3. Enfin, dernière nouveauté de l'année 2016 : votre patrimoine intervient désormais lui aussi dans le calcul de votre aide. Depuis le 1er octobre 2016, au-delà de 30 000 euros de patrimoine (épargne, immobilier, etc.), une partie de sa valeur s'ajoute à vos revenus, tirant le calcul à la baisse. 
A savoir : ce sont les revenus nets catégoriels (le revenu fiscal de référence) de l'année N-2 qui sont pris en compte dans la formule de calcul. Pour 2017, ce sont donc vos revenus de 2015 qui servent à l'établissement de vos droits.

Comme son nom l'indique, l'APL est donc très personnalisée. La multitude de facteurs rentrant dans la formule de calcul fait qu'il est impossible de donner des montants d'aides exacts. Le mieux reste de faire une simulation, avant de faire sa demande.

Simulation de l'APL

Pour savoir si vous êtes éligible à l'aide personnalisée au logement et éventuellement connaître le montant auquel vous pouvez prétendre, la Caf a mis en ligne un simulateur, que vous pouvez consulter sur son site. Après avoir renseigné les caractéristiques de votre logement, votre loyer, la composition de votre foyer et votre situation, le simulateur vous demande le total de vos revenus pour l'année 2015, ainsi qu'une estimation de votre patrimoine. Après les avoir indiqués, la Caf vous donne immédiatement une estimation du montant de votre aide au logement. Vous pouvez ensuite opérer votre demande à partir des informations saisies.

Montants et versements de l'APL

Au 1er janvier de chaque année, la Caf calcule vos droits, en tenant compte de vos revenus de l'année N-2. Ces droits ne changent pas tant que votre situation n'est pas modifiée. En revanche, ils peuvent évoluer en cours d'année si vous déménagez ou si vous faites face à une perte d'emploi, une séparation ou si vous avez un nouvel enfant à charge.
La Caf ouvre vos droits à l'allocation logement le mois suivant votre demande. En revanche, ce n'est que le mois d'après que le premier versement sera opéré. Il faut donc compter deux mois après la demande avant de recevoir le premier versement de l'aide. 
A noter que si vous êtes propriétaire, votre aide sera versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui où vous aurez commencé à rembourser votre prêt.

Constituer son dossier de demande d'APL

Pour constituer votre dossier et faire votre demande d'APL, vous pouvez vous connecter sur le site de la Caf et effectuer une demande en ligne. Vous pouvez également faire cette demande par formulaire papier (à retirer dans une agence Caf). Vous devrez alors joindre une attestation de loyer ou de résidence remise par votre bailleur si vous êtes locataire ; ou les certificats de prêts établis par votre banque si vous êtes propriétaire (ou accédant à la propriété).
Attention, faites votre demande dès l'entrée dans votre nouveau logement ! Le premier versement de votre aide interviendra environ deux mois après votre demande et la rétroactivité ne s'applique plus.

L'APL pour les étudiants

Les étudiants ont tout à fait le droit à l'allocation logement. Depuis 2014, leur demande se fait intégralement en ligne. Le formulaire à remplir diffère si l'étudiant est déjà allocataire, ou s'il ne l'est pas. A savoir : depuis le 1er octobre 2016, les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent bénéficier d'une APL si les parents sont soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

L'APL en colocation

Il est possible de bénéficier de l'APL lorsqu'on est en colocation. Sont considérées en colocation les personnes vivant au moins à deux, sans être conjoints. Si les colocataires ont signé un bail unique et qu'ils n'ont reçu qu'une quittance de loyer, alors le montant de l'aide au logement sera divisé par le nombre de colocataires. L'aide sera recalculée si un colocataire arrive ou part de la colocation. Si chaque colocataire possède son propre bail, alors chacun d'eux percevra l'aide personnalisée, calculée selon les conditions habituelles. Le loyer pris en compte dans le barème sera la part de loyer effectivement payée par chaque colocataire.

EN VIDEO - 2016 : les députés confirment le maintien des APL pour les étudiants.

ISF

Annonces Google