Caution et dépôt de garantie : quelles différences ?

Caution et dépôt de garantie : quelles différences ? En matière de location, une confusion est souvent faite entre "dépôt de garantie" et "caution". L'un est une somme versée par le locataire au propriétaire à l'entrée dans les lieux, l'autre représente une personne qui se porte garante. Explications.

Souvent qualifiée à tort de "caution", le dépôt de garantie est une somme qui peut être exigée par le propriétaire d'un logement lors de l'entrée dans les lieux d'un locataire. Cette somme sert à couvrir d'éventuelles manquements du locataire : loyers impayés, charges de réparation pour dégradations, etc. Le dépôt de garantie doit être payé par le locataire, ou un organisme tiers (le Fonds de solidarité logement ou Action logement, par exemple), au moment de la signature du bail. Son montant ne peut excéder un mois de loyer hors charges et ne peut être révisé en cours de bail ou lors de son renouvellement. Il doit en outre obligatoirement figurer sur le contrat du bail. Il est à noter qu'un propriétaire ne peut demander de dépôt de garantie lorsque le loyer est payé d'avance, pour une période supérieure à deux mois (par exemple si le locataire paye son loyer trimestriellement).
A l'issue du bail, le propriétaire restitue le montant du dépôt, dans son entièreté ou déduit d'éventuelles retenues. Dans ce second cas, le bailleur doit obligatoirement justifier les retenues effectuée (via des factures, photos, constat d'huissier, etc.). La restitution de la garantie doit intervenir dans un délai d'un mois après que le locataire ait rendu les clés si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée. Un délai porté à deux mois maximum si le propriétaire relève des différences entre les deux états des lieux. Si jamais la restitution n'est pas opérée dans ces délais, le bailleur doit s'acquitter du remboursement du dépôt de garantie, majoré de 10% du montant du loyer pour chaque mois de retard.

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La caution concerne quant à elle la personne qui s'engage auprès du propriétaire d'un logement à lui rembourser les dettes locatives du locataire, le cas échéant. On parle souvent de "garant". La demande de caution n'est pas obligatoire. Mais dans la pratique, il n'est pas rare qu'un propriétaire demande une, voire plusieurs cautions, à un potentiel locataire. Le garant peut être représenté par une personne physique (un parent, un ami, etc.), mais aussi par une personne morale (entreprise, banque, organismes comme Action logement, etc.). La personne qui se porte caution doit prouver au propriétaire qu'elle est en capacité financière de se substituer au locataire, en cas de manquement de celui-ci. Le propriétaire peut ainsi lui demander un ensemble de documents justificatifs (bulletins de salaire, dernier avis d'imposition, justificatif de revenus fonciers, etc.).
Il est à noter qu'un bailleur particulier ayant souscrit une assurance privée contre les risques locatifs (loyers impayés par exemple) ne peut exiger une caution que si le locataire est étudiant ou apprenti.

EN VIDEO - Qu'est-ce que le dépôt de garantie ?

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