Etat des lieux : comment éviter les pièges ?

Etat des lieux : comment éviter les pièges ? Avant de vous installer dans votre logement, il vous faut procéder à l'état des lieux. Cette démarche n'est pas à prendre à la légère, sous peine de devoir en payer les frais à la sortie du logement.

L'état des lieux est une étape indispensable lors de l'entrée dans un logement en location. En pratique, il s'effectue à l'amiable, en présence du locataire et du propriétaire (ou d'un représentant comme un agent immobilier). Il se fait généralement à la remise des clés, lors de la signature du bail. Un constat doit être rédigé et joint au contrat de bail. Cependant, lorsque l'état des lieux à l'amiable est impossible, l'une des deux parties peut faire appel à un huissier de justice pour procéder à un constat locatif. Les frais alors engendrés sont répartis entre le bailleur et le locataire. Souvent considéré comme une tâche ennuyeuse, l'état des lieux ne peut pas être négligé. Il sert à décrire l'état du logement et de ses équipements. Un premier état des lieux est fait à l'entrée dans le logement et un autre à la sortie du locataire. La comparaison entre les deux permet au propriétaire de s'assurer que le locataire a bien respecté ses obligations d'entretien et que le logement n'a pas subi de dégradation. Voilà pourquoi il est très important d'être le plus précis possible, surtout au constat d'entrée, lorsqu'on est locataire. Une fissure, un équipement endommagé ou tout autre vice pourrait être imputé au locataire lors de sa sortie, s'il ne figure pas à l'état des lieux d'entrée. Le bailleur pourrait alors effectuer une retenue sur le dépôt de garantie.

Aussi, à votre entrée dans l'habitation, vérifiez que les appareils électriques fonctionnent : réfrigérateur, radiateurs, machine à laver s'il y en a une… Mais aussi les prises électriques. Idem pour les robinets, la douche, la chaudière, etc. Contrôlez également l'état des murs, des sols et des plafonds. N'hésitez pas à reporter sur le constat tout défaut remarqué. Et soyez précis. Si vous constatez des trous dans les murs, ou des craquelures de peinture, mentionnez-le sur l'état des lieux. Détaillez leurs emplacements et leurs dimensions. Par ailleurs, le choix des termes pour la rédaction de l'état des lieux est très important. Évitez les termes peu significatifs comme "bon état", "médiocre" ou "neuf". Préférez des descriptions précises. Vous pouvez aussi amener un appareil photo avec vous et prendre des clichés de tous les défauts que vous observez. Vos images constitueront des éléments de preuve en cas de litige.

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L'état des lieux de sortie prend à peu près la même forme que l'état des lieux d'entrée. Il peut d'ailleurs être rédigé sur le même document. Il est à noter que si des évolutions sont constatées par rapport à l'état des lieux d'entrée, tout ce qui relève de la vétusté du logement ne peut être imputé au locataire et ne peut justifier une retenue sur le dépôt de garantie. En revanche, vous ne pouvez vous dispenser de certaine tâches, ne serait-ce que pour prouver que vous avez entretenu l'habitation. Rebouchez les trous aux murs si vous en avez fait, lavez la moquette et/ou le parquet, etc. De la même façon que pour le constat d'entrée, en cas de désaccord, l'une des deux parties peut demander l'intervention d'un huissier. Les frais sont de nouveau partagés entre le bailleur et le locataire.

EN VIDÉO - Qu'est-ce que l'état des lieux ?

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