Bail mobilité : sera-t-il plus facile d'accéder au logement ?

Bail mobilité : sera-t-il plus facile d'accéder au logement ? LOGEMENT - Elle est l'une des mesures phares de la stratégie logement du gouvernement. Censé faciliter l'accès au logement aux jeunes, le bail mobilité devrait bientôt voir le jour. Le point sur la réforme.

[Mis à jour le 21 septembre 2017 à 17h36] Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a confirmé la prochaine création d'un "bail mobilité", lors de la présentation du projet de loi pour le logement. Promis par Emmanuel Macron, ce nouveau type de contrat, qui prévoit une durée de location plus courte, est censé faciliter l'accès au logement pour les personnes en situation professionnelle précaire. D'abord imaginé pour répondre aux besoins de tous les actifs en mobilité temporaire, le bail mobilité ne sera finalement accessible qu'aux étudiants, aux personnes en formation professionnelles, en contrat d'apprentissage ou en stage.

D'une durée pouvant aller seulement de 1 à 10 mois, le bail mobilité est plus flexible et devrait faciliter l'accession au logement aux personnes qui n'auraient besoin d'un logement que pour quelques mois, le temps d'une formation, d'un semestre, d'un stage... Autre grande caractéristique du bail mobilité : les garanties familiales et bancaires sont supprimées. "Aucun dépôt de garantie ne sera demandé" a assuré le secrétaire d'Etat. Une simple caution suffirait. Les risques d'impayés et de dégradations seront quant à eux couverts par l'État via la garantie Visale, le dispositif d'Action logement qui assure le versement de son loyer au propriétaire, en cas de problème. Autre particularité de ce contrat de location : il sera ferme. Le locataire sera donc obligé de quitter le logement une fois le bail arrivé à son terme, en l'absence de négociation d'un nouveau contrat. Reste encore à fixer certains points de la mesure, comme l'application de la trêve hivernale ou non sur ce type de contrat. Il faudra également voir comment la mesure sera accueillie du côté des bailleurs.

Autre disposition prévue par le gouvernement en faveur des jeunes actifs et étudiants : la construction de logements. Le ministère de la Cohésion des territoires annonce la construction de 60 000 logements pour les étudiants et de 20 000 logements à destination des jeunes actifs, au cours du quinquennat.

Qu'est-ce que le nouveau "bail mobilité" ?

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