Vrai / faux : Ce qu'un propriétaire peut imposer dans son logement

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Un propriétaire peut-il interdire à son locataire d'héberger des gens ? Peut-il récupérer son logement quand bon lui semble ? Vrai du faux... Entre droits et obligations, Linternaute.com fait le point sur ce qu'un propriétaire peut imposer dans son logement.

Le propriétaire peut entrer dans le logement en l'absence du locataire

Faux

Il est interdit au propriétaire de pénétrer dans le logement sans l'accord préalable du locataire. S'il venait à le faire sans l'autorisation de son locataire, il s'exposerait même à des poursuites, pour violation de domicile. Une infraction pénale punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 226-4 du Code pénal).

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