Acheter un bien immobilier au travers d'une SCI Quelques cas particuliers d'exonérations fiscales

La mise en place d'une SCI permet de bénéficier soit de dispositifs fiscaux spécifiques, soit de profiter de ceux accordés à tout propriétaire ou locataire, mais sous condition. Ainsi, la cession des parts bénéficient également d'un droit de décote de 10% au maximum. Ceci pour compenser le fait que contrairement à un actionnaire titulaire de parts cotées en Bourse, un vendeur de part SCI ne trouve pas immédiatement ou instantanément un acheteur. Il doit le chercher, le convaincre et le faire accepter des autres actionnaires.

Autre cas de figure : rien n'interdit que le gérant de la SCI, ou même l'un des actionnaires occupent le bien au titre de sa résidence principale. Il verse alors un loyer à la SCI, qui peut utiliser ces revenus pour investir dans un autre bien immobilier, par exemple. Mais l'occupation du logement peut l'être aussi à titre gratuit. Le locataire du logement bénéficie des différents crédits d'impôts ou avantages fiscaux accordés. Le fisc ne fait pas de distinction entre les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit. Par contre, il insiste : "le locataire doit effectivement payer les dépenses d'équipements qui font l'objet d'un avantage fiscal".

Pour le cas du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, l'administration fiscale indique que le crédit d'impôt ne s'applique pas "aux intérêts des prêts souscrits pour l'acquisition par la société d'un logement dont le contribuable a été directement ou indirectement propriétaire ou aux intérêts des prêts souscrits par le contribuable pour acquérir les parts d'une société dans cette situation". En revanche, les intérêts des emprunts que les actionnaires ont personnellement contractés pour faire leur apport à la société ou pour acquérir les actions ou parts représentatives du logement qui leur est attribué, sont pris en compte dans l'assiette du calcul du crédit d'impôt.