La vente d'une partie commune d'une copropriété mobilise de nombreux acteurs. Tous d'abord l'ensemble des copropriétaires concernés par la cession. Selon la partie commune, il peut s'agir de tous les propriétaires de l'immeuble ou seulement de ceux qui ont un droit d'usage sur cette partie commune, voire payent des charges. Ils sont réunis en assemblée générale pour décider.
Les copropriétaires
Dans tous les cas, l'ensemble des copropriétaires doit voter le nouveau règlement de copropriété puisqu'il établit la quote-part sur les charges communes pour chaque propriétaire. Aux cotés de l'assemblée générale, il y a également le conseil syndical. Cette instance, dont les membres sont élus parmi les copropriétaires, contrôle le syndic de copropriété et accompagne ce dernier dans la gestion de l'immeuble. Il défend les intérêts de la copropriété dans son ensemble. Et dans le cadre de la vente d'une partie commune, c'est à lui que revient le rôle d'indiquer les conditions dans lesquelles peut s'inscrire une cession. Il s'agit de préciser toutes les conséquences, et si besoin d'émettre des mises en garde ou des réserves, en particulier quand des travaux sont inévitables une fois la partie commune acquise. Il établit également un budget prévisionnel de la copropriété avec la nouvelle répartition des charges entre les copropriétaires après la vente.
L'architecte
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| | L'architecte de l'immeuble, conseiller de la copropriété, est sans doute la personne qui connait le mieux l'état de l'immeuble pour rassurer sur les conséquences des travaux. © Franck Boston - Fotolia | |
Pour convaincre les autres copropriétaires, le copropriétaire acheteur a intérêt à s'entourer d'experts. Au minimum, il paraît judicieux de faire appel à l'architecte de l'immeuble. Il est l'un des conseils de la copropriété. C'est sans doute la personne qui connait le mieux l'état de l'immeuble et ce qui est possible de faire ou pas comme travaux. Il est en quelque sorte l'un des garants de la conservation de l'immeuble. Son avis sera précieux et convainquant si par exemple des murs porteurs doivent être touchés dans l'opération. Il y a un autre intérêt à faire appel à un architecte. Celui-ci peut réaliser des croquis sur l'évolution de l'immeuble après la cession de la partie commune. Ces schémas permettent de répondre aux légitimes interrogations sur l'allure de l'immeuble à la fin des travaux. Mais aussi d'estimer le degré et la durée des nuisances que vont générer les travaux, s'il y en a.
Les professionnels réalisant les travaux
Pour présenter un dossier solide, mieux vaut anticiper les remarques techniques si les travaux impliquent d'intervenir sur des installations collectives : raccordement d'eau, électricité, escalier... En complément des explications de l'architecte, celles des professionnels concernés seront les bienvenues. D'autant plus si ce sont eux qui réalisent les travaux en question. Ils pourront expliquer la façon dont les choses vont se dérouler et répondre à toutes les questions de l'assemblée générale. De cette façon, vous montrez aux autres copropriétaires que vous avez parfaitement pensé votre opération et qu'il n'y aura pas de mauvaises surprises.
