La nue-propriété : un investissement avantageux Nue-propriété : un cas pratique

M. et Mme P. sont propriétaires de différents biens immobiliers générant des revenus fonciers imposables à hauteur de 17 000 euros. Leur taux marginal d'imposition est de 40 % et leur tranche d'imposition en matière d'ISF est de 0,75 %. Ils souhaitent effectuer une nouvelle acquisition immobilière tout en optimisant leur situation fiscale. Ils optent pour une acquisition en démembrement de propriété d'un T2 de 47 m² avec une loggia et un parking dans une résidence disposant d'une piscine, située en plein coeur de la Provence.

Le prix de la pleine propriété s'affiche à 180 000 euros. Leur investissement en nue-propriété s'élève à 109 000 euros, les frais d'acte inclus. M. et Mme P décident d'une durée du démembrement de 15 ans. Sur cette base, ils financent l'acquisition par un prêt in fine d'une même durée avec adossement de 10 % du montant de l'investissement sur un contrat d'assurance-vie rémunéré à 4,25 % net.

Montage financier d'un investissement en nue-propriété
OpérationDépensesRecettes
Source : Cholet Dupont
Prix d'acquisition109 000 €
Adossement sur un contrat d'assurance-vie10 900 €
Coût du financement in fine (5,60 %)96 000 €
Economie d'IR pour des revenus et une fiscalité identique46 800 €
Surplus d'ISF à acquiter0 €
Economie d'ISF pour une fiscalité identique15 300 €
Valeur du bien au terme de l'usufruit temporaire (hypothèse de revalorisation208 000 €
Valeur du contrat d'assurance-vie à terme22 100 €
Total de l'économie fiscale sur la période62 100 €
Potentiel de plus-value en cas de revente au terme de l'usufruit99 000 €