La nue-propriété : un investissement avantageux Nue-propriété : un outil pour réduire ses impôts

Investir en nue propriété offre également une série d'avantages fiscaux. D'abord, le nu-propriétaire qui perçoit des revenus fonciers provenant d'autres biens immobiliers, peut imputer les intérêts d'emprunt liés à l'investissement en nue-propriété. De même, il peut confier l'entretien et la gestion locative du bien à un bailleur professionnel. Cet usufruitier assume alors les risques de la gestion locative et s'engage à entretenir le bien jusqu'à la date de la restitution. L'obligation d'entretien peut aller au-delà du simple entretien courant prévu par l'article 605 du Code civil, puisqu'un transfert conventionnel de la charge des grosses réparations de l'article 606 du même Code est parfois prévu. En contrepartie, évidemment, le nu-propriétaire ne pourra pas déduire de ses impôts la charge des grosses réparations réalisées.

La nue-propriété permet d'échapper à l'impôt sur la fortune (ISF) : les biens acquis en nue-propriété ne sont pas compris dans l'assiette de l'ISF (article 885 G du Code Général des impôts). Mieux, la dette contractée vient diminuer l'assiette fiscale de cet impôt (art. 885 E du CGI).  La nue-propriété constitue aussi un moyen de réduire les droits de mutation. Les éventuelles libéralités sur les biens acquis en nue-propriété entraînent le règlement de droits de mutation à titre gratuit sur la base de la valeur de la nue-propriété, et non de la pleine propriété. Ce qui induit une diminution du coût de la transmission du bien. Il faut, bien entendu, garder à l'esprit que ces avantages ne sont réels que si - et seulement si - l'opération est en adéquation avec la situation de l'investisseur et ses objectifs, et qu'elle respecte les fondamentaux de tout investissement immobilier.