Jusqu'au 31 décembre 2008, un propriétaire-bailleur était considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP) s'il réalisait au moins 23 000 euros de recettes annuelles, et si celles-ci représentaient au minimum la moitié de ses revenus locatifs. A présent, pour conserver ce statut, ses recettes locatives doivent être supérieures à 23 000 euros, et dépasser l'ensemble des autres revenus du propriétaire-bailleur. De plus, le statut de loueur en meublé professionnel n'est accessible qu'après une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Diminution de l'exonération fiscale
Cette difficulté pour accéder au statut de LMP s'accompagne d'une révision drastique des avantages fiscaux. Jusqu'à la fin de l'année 2008, les plus-values réalisées par un loueur en meublé professionnel, après cinq années d'exercice, étaient totalement exonérées si le chiffre d'affaires était inférieur à 250 000 euros. Depuis le 1er janvier 2009, ce seuil d'exonération est passé à 90 000 euros. Autrement dit, si le chiffre d'affaires en 2009 dépasse ce seuil, tous les revenus locatifs sont imposés sur tout ou partie de leur plus-value.
