Quels travaux de copropriété dois-je payer ?

Question de Daniel (Orléans) : "J'ai une boutique au rez-de-chaussée d'un immeuble. Des travaux de modernisation, d'installation du téléphone et de la télévision sont prévus dans l'escalier. Ne bénéficiant pas de ces installations, dois-je payer ces travaux ?"

Publié le 08/09/2009

Dans un premier temps, vous devez consulter le règlement de la copropriété. S'il précise que ce type de travaux doit être financé par l'ensemble des copropriétaires, vous ne pourrez pas échapper à cette charge.

En revanche, nous vous invitons à discuter de ce point en assemblée générale. En effet, la répartition des charges déterminée par le règlement de copropriété qu'elle vote ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires. Si l'assemblée générale a déjà eu lieu, vous pouvez obtenir une nouvelle convocation. Attention, il faut qu'un, ou plusieurs, copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix en fasse la demande au syndic par lettre recommandée avec avis de réception en joignant l'ordre du jour envisagé. Il vous appartient donc de convaincre d'autres propriétaires afin qu'ils vous accompagnent dans votre démarche.

Si vous ne parvenez pas à convoquer une assemblée générale, il vous reste une solution : l'action en révision de la répartition. Cette procédure peut être engagée par un copropriétaire qui estime que sa quote-part de charges excède de plus de 25 % ce qu'elle devrait être. Le juge vérifie alors que la répartition des charges est conforme à la loi. Attention, cette action doit être entreprise dans les cinq ans après la publication du règlement de copropriété. Dans votre cas, s'il n'y a pas eu une lecture erronée du règlement de copropriété de la part du syndic, vous entrez dans une longue phase de négociations avec les autres copropriétaires.