Gaz et électricité
Toute habitation construite il y a plus de quinze ans, doit faire l'objet d'une évaluation des risques que l'installation au gaz ou électrique puisse porter atteinte à la sécurité des personnes. Si lors de votre visite, vous voyez une centrale ou un chauffage au gaz, une gazinière, pensez à demander un diagnostic sur le gaz. Si vous remarquez des prises électriques relativement anciennes, ou un compteur électrique vétuste, n'hésitez pas à demander un bilan sur l'état réel de l'installation et une estimation du coût d'une remise aux normes. Le vendeur ne peut s'y opposer. C'est une obligation depuis le 1er novembre 2007. La durée de ce document n'excède pas trois ans.
Performance énergétique
Dans le cadre de la réduction de la consommation énergétique, chaque vendeur doit fournir une évaluation de la quantité d'énergie consommée. Il s'agit en particulier d'indiquer la manière dont le logement est chauffé et pour quel montant. Ainsi l'acheteur peut savoir si son logement est économe, ou pas, en énergie, et s'il contribue à dégrader ou pas l'effet de serre.
Le métrage
Pour vous assurer que la maison fait bien 200 m² ou l'appartement 75 m², le vendeur doit vous présenter une mesure qui respecte la loi Carrez. C'est-à-dire qu'elle correspond bien à la surface au plancher de l'ensemble des pièces closes et couvertes, sans prendre en compte l'épaisseur des cloisons et murs, des marches et cage d'escalier, des gaines, des embrasures de portes et fenêtres. Et ce à la condition, que la hauteur de plafond soit supérieur à 1,80 m. Tout espace d'une pièce sous cette dimension ne peut être pris en compte dans le calcul. Pour vous garantir que la surface annoncée est juste mieux vaut demander une estimation par expert. La mesure reste valide pour une durée de 30 ans sauf en cas de travaux dans le logement. L'acheteur dispose d'une année après l'acquisition pour contester le métrage et obtenir un remboursement d'une partie du montant de la vente en fonction du nombre de m² surestimés.
Risques naturel et technologique
Depuis le 1er juin 2006, tout vendeur doit informer les acheteurs potentiels si le logement se situe ou non dans une zone à risque naturels ou technologiques. A défaut, l'acquéreur peut se renseigner auprès de la préfecture, notamment pour connaître les limites de zones, afin de d'interroger le vendeur sur les dispositions prises pour contrevenir ou limiter l'impact de ses risques. La présence à proximité d'une rivière, d'un fleuve, d'une usine, d'une centrale nucléaire doivent vous amener à questionner le vendeur. Et n'oubliez pas de vous informer si la zone d'habitation peut être mise en danger par un incendie de forêt ou un tremblement de terre.
