Le bailleur ne peut pas exiger de chacun des colocataires une attestation d'assurance
habitation mais l'un d'entre eux doit obligatoirement être assuré
contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux) et fournir,
chaque année, une attestation au propriétaire.
En pratique, celui qui souscrit une assurance habitation doit informer
son assureur de la situation de colocation pour que chacun des noms des colocataires
apparaisse sur le contrat.
En revanche, il faut que chacun des colocataires souscrive, en plus, une assurance
responsabilité civile pour couvrir les dommages dont il pourrait être
responsable.
Enfin, il est à noter que dans le cadre d'une colocation, un seul local
étant loué à plusieurs personnes, si un incendie se déclare dans le logement,
chaque colocataire sera responsable du sinistre et de ses conséquences proportionnellement
au montant de sa quote-part de loyer.
» Si c'est votre colocataire qui a contracté
l'assurance, assurez-vous que le contrat souscrit couvre également vos biens
personnels et votre responsabilité civile.
Il est préférable, si possible, que les colocataires s'assurent
ensemble et chez le même assureur, afin d'éviter tout conflit de responsabilité
par la suite entre compagnies d'assurance.
Le défaut d'assurance
L'article 7-g alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 considère que le défaut d'assurance est une cause de résiliation de plein droit, même pendant le cours du bail, si une clause le prévoit.
