Dans la quasi-totalité des contrats de bail, le propriétaire
exige une clause de solidarité qui le prémunit contre les
impayés. En effet, aucun texte de loi ne règlemente la situation des colocataires
qui ne seraient pas unis par le mariage ou par un Pacs.
Cette clause permet au bailleur d'exiger, de n'importe lequel des colocataires,
le paiement de la totalité des sommes dues au titre de la location (loyers,
charges, réparations locatives). Le colocataire qui a payé la part
d'un autre pourra quand même se retourner contre ce dernier afin d'obtenir
le remboursement.
Pour être valable, la clause de solidarité doit être expressément
prévue dans le bail, sinon, le bailleur peut s'adresser à chaque
locataire pour le paiement de sa part.
» Il faut savoir que la taxe d'habitation
n'est adressée qu'à un seul des colocataires. Ces derniers devront
ensuite s'entendre pour régulariser la situation.
La caution solidaire consentie par un tiers
Le bailleur a la possibilité de demander une autre garantie de paiement (en
plus de la clause de solidarité des colocataires) qui est la caution solidaire
consentie par un tiers, en général un membre de la famille ou un proche.
Elle est exigée par le propriétaire lorsque les colocataires sont étudiants
ou lorsque le loyer et les charges dépassent le tiers de leurs ressources. L'engagement
dure jusqu'à la fin du bail, soit trois ans.
La personne qui se porte caution solidaire est responsable du paiement des loyers et des charges
dans les mêmes conditions que le locataire.
Elle pourra être contrainte au paiement de l'intégralité du loyer,
quitte ensuite à solliciter le remboursement aux autres colocataires dans la limite de leur part de loyer.
