Le dépôt de garantie ne peut être supérieur à deux mois de loyer mais
il ne peut pas être exigé si le bailleur impose le paiement du loyer trimestriellement
et d'avance.
Le dépôt de garantie est encaissé par le bailleur à l'origine de la location,
et doit être réglé dans un délai maximal de deux mois à compter
de la restitution des clés, déduction faite des sommes qui resteraient dues
au bailleur, soit au titre du loyer, soit au titre des charges justifiées.
Le dépôt de garantie ne génère pas d'intérêts et ne varie pas
pendant la durée de vie du bail. Si le bailleur ne restitue pas son dépôt de garantie
au colocataire dans le délai de deux mois de la remise des clés, le montant du
dépôt de garantie produit des intérêts, au taux légal, au profit du colocataire.
» Si vous quittez
la colocation, le bail ne prenant pas fin avec votre départ, le bailleur ne
restituera donc pas le dépôt de garantie. Par conséquent, vous ne pourrez pas
récupérer votre quote-part. Pour ce faire, vous pouvez tenter de trouver un terrain
d'entente avec les colocataires restants ou avec le nouvel occupant. Le cas échéant,
il faudra attendre la fin du bail.
Retenue sur le dépôt de garantie
» Si le logement a
été mal entretenu ou dégradé pendant la durée du bail, votre bailleur
peut effectuer des retenues sur l'ensemble du dépôt de garantie, sans tenir
compte de la responsabilité de chacun des locataires dans les dommages
causés.
Ainsi, pendant la durée du bail, vous devez assurer l'entretien courant du
logement et faire les réparations qui vous incombent en tant que locataire : remplacement
des vitres, des poignées de portes, entretien de la plomberie… Au moment de votre
départ, si vous n'avez pas rempli ses obligations, certains travaux seront
à votre charge sur la base de la comparaison de l'état des lieux d'entrée et de
sortie.
Cependant, vous pouvez exiger de consulter des devis et factures afin de vérifier
le montant des dépenses engagées par le propriétaire. Vous pouvez aussi contester
les déductions opérées par une procédure amiable ou judiciaire, devant le tribunal
d'instance.
