Accession à la propriété : mode d'emploi pour devenir propriétaire Vous êtes redevable de la taxe foncière en plus de la taxe d'habitation

En tant que propriétaire, vous devez payer chaque année, comme le locataire, une taxe d'habitation. Mais votre statut vous impose également de régler une taxe foncière (bâti et non bâti). Si vous achetez votre logement en cours d'année, ce qui est plus que probable, cette taxe est partagée avec l'ancien propriétaire. La répartition s'effectue proportionnellement à la durée pendant laquelle chacun a possédé le bien. Si par exemple vous devenez propriétaire d'un appartement le 1er novembre, le vendeur paiera 10/12e de la taxe et vous seulement 2/12e. Toutefois si cette disposition n'est pas inscrite dans l'acte de vente, c'est le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année en cours qui doit s'acquitter de la taxe foncière en totalité. Un élément à bien vérifier sur l'acte de vente.

Si vous achetez votre logement en cours d'année, la taxe foncière est partagée avec l'ancien propriétaire

Pour l'année en cours, le règlement de la taxe foncière est réclamé pour le 15 octobre. Pour éviter de mauvaises surprises, sachez qu'il est possible, comme pour l'impôt sur le revenu, de demander une mensualisation auprès de votre centre des Impôts. Vous pouvez aussi être exonéré de taxe foncière si vous respectez certaines conditions de ressources. Quoi qu'il en soit, avant d'acheter, demandez au vendeur de vous fournir les derniers avis d'imposition pour avoir une idée du montant. D'une commune à l'autre, pour un même type de logement, les écarts peuvent être très importants. Si vous ne parvenez pas à obtenir cette information, vous pouvez vous rendre au service du cadastre de la commune.

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