Le vendeur, avant la transaction, doit également vous fournir un certain nombre de diagnostics sur l'état du logement concernant sa performance énergétique, la présence d'amiante, de termites et l'état de l'installation électrique et de gaz naturel.

 

 Amiante : ce diagnostic doit mentionner la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante concerne les immeubles d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

 Termites : l'état relatif à la présence de termites concerne les immeubles bâtis situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Il est donc recommandé de solliciter la mairie pour savoir si votre zone est concernée.

 Plomb : ce diagnostic concerne uniquement les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Le constat de risque d'exposition au plomb s'effectue à l'aide d'un appareil à "fluorescence X".

 Gaz naturel : le diagnostic doit comprendre l'état de l'installation intérieure de gaz naturel pour les immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel réalisée depuis plus de quinze ans.

 Risques naturels et technologiques : il s'agit de l'état des risques naturels et technologiques dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou dans des zones de sismicité définies par décret. Là encore n'hésitez pas à contacter votre mairie pour en savoir plus.

 Performance énergétique : ce diagnostic correspond à une étude des caractéristiques thermiques d'un logement afin que l'acheteur soit en mesure d'évaluer au mieux les coûts énergétiques du bien qu'il envisage d'acquérir. Il précise s'il y a un chauffage au gaz, au fioul ou électrique, voire au bois ou au charbon.

 Installation électrique : le vendeur doit remettre un état de l'installation électrique intérieure quand elle date de plus de quinze ans.

 

Si le vendeur ne vous remet pas, au moment de la signature de l'acte authentique de vente, l'un de ces documents concernant le plomb, l'amiante, les termites ou le gaz naturel, il est responsable si un dommage ou un risque apparaît. Auquel cas, en tant qu'acheteur, vous avez la possibilité de vous retourner contre lui et d'exiger l'annulation de la vente ou une réduction du prix.