Comment bénéficier d'une défiscalisation immobilière Le dispositif Borloo "ancien" dévolu à l'investissement dans l'ancien

Le Borloo "ancien", en place lui aussi depuis le 1er janvier 2006, prend le relais du dispositif appelé Besson. Ce dispositif s'adresse aux investisseurs dans l'immobilier ancien qui s'engagent à mettre leur bien en location non meublée pendant une durée minimale de 6 ans, voire de 9 ans si les travaux ont obtenu un conventionnement de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). L'amortissement fiscal sur les revenus fiscaux est de 30 % pour un logement intermédiaire et, depuis la loi Boutin de février 2009, de 60 % pour un logement social, contre 45 % auparavant. Là encore, ce dispositif convient bien à des contribuables appartenant aux tranches d'imposition les plus élevées.

Contrairement au Borloo "populaire", le profil du locataire est plus large : membre du foyer fiscal du propriétaire, ascendant ou descendant du propriétaire ou d'un des membres du foyer fiscal du propriétaire. Cependant, ces personnes ne peuvent pas se soustraire aux plafonnements des ressources et du loyer.

l'engagement de location est  de 6 ans au minimum.
L'engagement de location est  de 6 ans au minimum. © Francis Dauby

L'avantage fiscal

L'investisseur obtient une déduction fiscale sur le revenu brut foncier à hauteur de 30 %, si la location concerne un logement intermédiaire (prix des loyers inférieur à 30 % du prix du marché). En 2009, elle passe à 60 % si la location porte sur un logement social ou très social. Dans tous les autres cas, elle s'établit à 26 %.

L'avantage fiscal peut être bonifié, durant les deux premières années suivant la date de la conclusion du bail, mais à condition que cette dernière soit antérieure au 31 décembre 2007. Les travaux pour remettre en état le logement peuvent faire l'objet d'une déduction fiscale allant de 30 à 70 % de la partie du montant qui peut être subventionnée. Il s'agit le plus souvent des coûts nécessaires pour rendre le logement décent. Au total, l'avantage fiscal peut atteindre 60 % pour un logement intermédiaire et 75 % pour un logement social. Et ce même si le bien n'utilise pas d'énergies renouvelables.

Les conditions d'application

Le logement doit faire l'objet d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui détermine s'il entre dans la catégorie "intermédiaire" ou "social". Ce document fixe aussi la durée de la location : 6 ans pour un logement dont les travaux n'ont pas bénéficié de déductions fiscales ; 9 ans si c'est le cas. La convention peut être renouvelée tous les trois ans. Sans ce cautionnement, l'investisseur ne peut pas prétendre au dispositif.