Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière a vu le jour : le Scellier, nom du député qui a rédigé la loi réformant les divers dispositifs immobiliers défiscalisés. Cette dernière est prévue pour l'investissement locatif dans le neuf. Elle a été mise en place afin de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo qui sont amenés à disparaître fin 2009. Cette année, les investisseurs auront donc une option supplémentaire pour faire leur choix.
L'avantage fiscal
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| | Pour bénéficier de l'avantage fiscal, l'investisseur doit s'engager à mettre son bien en location durant 9 ans. © Christophe Darrieutort | |
Le dispositif Scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 25 % du prix d'acquisition du bien immobilier dans la limite de 300 000 euros. Attention cette réduction ne peut porter que sur une opération immobilière. Si vous avez réalisé deux opérations pouvant bénéficier de ce dispositif, la seconde opération ne sera pas prise en compte. Autre limitation : le taux de réduction d'impôt de 25 % est acquise pour 2009 et 2010 mais elle sera réduite à 20 % pour les investissements réalisés en 2011 et 2012. Enfin, n'oubliez pas qu'à partir de 2009, l'addition de toutes vos réductions d'impôt ne peut pas dépasser 25 000 euros par an + 10 % du revenu global annuel.
Les conditions d'application
Pour bénéficier de l'avantage fiscal, l'investisseur doit s'engager à mettre son bien en location durant 9 ans. La réduction d'impôt de la loi Scellier s'impute sur 9 ans de manière équivalente pour chaque année. Ainsi, en 2009 et 2010, la réduction d'impôt sera égale à 2,77 % par an (25 divisé par 9). De même, pour les investissements réalisés en 2011 et 2012 la réduction d'impôt sera équivalente à 2,22 % (20 divisé par 9)
Après les 9 ans de location initiale, l'investisseur peut soit revendre son bien, soit le garder en location. Dans ce dernier cas, il bénéficiera d'une réduction d'impôt supplémentaire à raison de 2 % par an pendant 6 ans. La réduction d'impôt s'élèverait alors à 37 % sur 15 ans pour les investissements de 2009 et 2010, puis à 32 % pour 2011 et 2012.
