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Défiscalisation immobilière

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Pour bénéficier des dispositifs Borloo, il faut respecter des contraintes financières. Il est ainsi prévu des plafonds de ressources du locataire et des plafonds de loyer qui ont changé au 1er janvier 2009. Ils sont établis en fonction de quatre zones géographiques.

 Zone A : Paris et agglomération parisienne
 Zone B1: Agglomérations de plus de 250 000 habitants, outre-mer, corse et îles, Côtes d'Azur, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint Malo
 Zone B2 : Les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne
 Zone C : Reste du territoire

 

Les ressources du locataire
 
Barème des conditions de ressources
 
  Composition du foyerZone AZone B1Zone B2Zone C  
  Personne seule42 396 euros31 491 euros28 867 euros28 672 euros  
  Couple63 392 euros46 245 euros42 392 euros38 538 euros  
  avec 1 personne à charge76 165 euros55 363 euros50 750 euros46 136 euros  
  avec 2 personnes à charge91 234 euros67 002 euros61 419 euros55 835 euros  
  avec 3 personnes à charge108 003 euros78 640 euros72 087 euros65 533 euros  
  avec 4 personnes à charge121 533 euros88 706 euros81 314 euros73 922 euros  
  Par personne à charge dès la 5e+13 545 euros+10 075 euros+9 235 euros+ 8 395 euros  
 
Source : Direction générale des finaces publiques / 2009
 

 

Le plafond de loyer

 
Plafond des loyers hors charges locatives
 
  Zone géographiquePrix au m²  
  Zone A16,82 euros  
  Zone B1 11,69 euros  
  Zone B29,56 euros  
  Zone C7,01 euros  
 
Source : Direction générale des finances publiques / 2009
 

 

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