La loi fixe les délais de transmission entre l'ancien et le nouveau syndic. Sous un mois les documents suivants doivent être remis : la situation de la trésorerie, tous les fonds immédiatement disponibles, tous les documents du syndicat et les archives. Passé ce délai, l'ancien syndic dispose d'une période maximale de deux mois pour verser le solde de tous les fonds disponibles (une fois les comptes apurés), de fournir les comptes du syndicat de copropriété et celui de chaque copropriétaire.
| Tous les fonds et les documents sont communiqués sous trois mois. |
Si l'ancien syndic ne respecte pas ces délais, le nouveau syndic peut saisir le tribunal de grande instance pour obtenir le paiement d'astreintes tant que toutes les informations et les documents ne lui sont pas communiqués. A cela s'ajoute la possibilité d'obtenir le versement d'intérêts à partir de la mise en demeure. Le nouveau syndic pourra également dans la cadre d'une autre procédure obtenir des dommages et intérêts sur ces retards.
