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| | Ses membres sont élus par les copropriétaires. © Jean-Michel Pouget / Fotolia | |
La loi Boutin précise les relations entre les différents organes qui interviennent dans la gestion de la copropriété : le syndicat de copropriété, l'assemblée générale de copropriété et le conseil syndical. Ce dernier doit assister le syndic et contrôler sa gestion. Il apporte également ses conseils à l'assemblée générale sur demande de cette dernière ou se saisit lui-même d'un sujet.
Le champs d'intervention du conseil syndical sont définis par l'assemblée générale. Par exemple, le montant et les types de marché où il doit être automatiquement consulté. C'est également l'assemblée générale qui élit les membres ou constate l'impossibilité de former un conseil syndical. Ce qui serait dommageable. En effet, ce dernier bénéfice d'une liberté d'action. Il peut demander la communication de tout document concernant le syndicat, qu'il s'agisse d'une communication ou d'un élément de gestion (facture, devis...).
