Faire construire : combien ça coûte ? La taxe locale d'équipement : entre 1 et 5 % de la valeur cadastrale

les opérations de construction sont soumises à la taxe locale d'équipement
Les opérations de construction sont soumises à la taxe locale d'équipement payable en deux fois. © Rick Henzel - Fotolia

Peu de particuliers envisageant une construction le savent. Leur projet de construction est soumis à l'impôt. Il s'agit d'une taxe locale d'équipement fixée et appliquée automatiquement par les communes de plus de 10 000 habitants et sur la décision du Conseil municipal pour les autres. Son montant se base sur sur la surface de la construction ainsi que sa valeur cadastrale, en référence au cadastre, auxquels s'applique un taux (entre 1 et 5 %). Cette somme est à verser en deux fois, 18 mois et 36 mois après la délivrance du permis de construire. Toutefois, ces taxes ne sont pas recouvrées en cas d'abandon du projet de construction.