La crise économique accentue un phénomène déjà bien présent au quotidien : la disparition de l'entreprise chargée de construire son logement. Jusqu'à présent, il s'agissait surtout de toutes petites entreprises, voir d'artisans seuls. A présent, cela peut aussi concerner des entreprises moyennes de renom : Brun Habitat en Alsace, actuellement en liquidation, ou Céléos en Bretagne, en redressement judiciaire. Dans une moindre mesure les promoteurs Kauffman & Broad ou Carrere peuvent inquiéter, surtout après avoir annoncé une chute des réservations pour de futurs logements et l'annulation de programmes.
Vérifier les garanties
Toutes les situations ne se valent pas. Pour se rassurer, une première démarche consiste à vérifier si le contrat signé avec le promoteur est bien accompagné des attestations de garanties de livraison et de remboursement. Si elles sont absentes, vous pouvez effectivement vous inquiéter. Mais il y a peu de chance, si vous avez financé votre projet par un prêt. En effet, les banques ont l'obligation de vérifier que le contrat de construction respecte bien la législation et que toutes les annexes (permis de construire, plan, notice descriptive et attestations de garantie) sont jointes.
Dans le cas d'absence des annexes, vous pouvez vous retourner contre votre banque. En revanche, elle ne peut pas être tenue responsable sur la véracité des annexes. En clair, la banque contrôle la présence des attestations de garantie, mais ne vérifie pas forcément qu'elles existent et ce qu'elles couvrent. C'est la seconde étape : contrôler la réalité des garanties fournies.
