Le Borloo "ancien", en place,
lui aussi, depuis le 1er janvier 2006, prend le relais du dispositif appelé Besson.
Ce dispositif s'adresse aux investisseurs dans l'immobilier ancien qui s'engagent
à mettre leur bien en location non meublée pendant une durée minimale de 6
ans, voire de 9 ans si les travaux ont obtenu un conventionnement. L'amortissement
fiscal sur les revenus fiscaux est de 30 % pour un logement intermédiaire et
de 45 % pour un logement social. Là encore, ce dispositif convient bien à
des contribuables appartenant aux tranches
d'imposition les plus élevées.
L'avantage
fiscal
L'investisseur obtient une déduction fiscale sur le revenu
brut foncier à hauteur de 30 %, si la location concerne un logement
intermédiaire (prix des loyers inférieur à 30 % du prix du marché). Elle passe
à 45 % si la location porte sur un logement social ou très social.
Dans tous les autres cas, elle s'établit à 26 %.
L'avantage fiscal
peut être bonifié, durant les deux premières années suivant la date
de la conclusion du bail, mais à condition que cette dernière soit antérieure
au 31 décembre 2007. Les travaux pour remettre en état le logement peuvent
faire l'objet d'une déduction fiscale allant de 30 à 70 % de la partie
du montant qui peut être subventionnée. Il s'agit le plus souvent des coûts nécessaires
pour rendre le logement
décent. Au total, l'avantage fiscal peut atteindre 60 % pour un logement
intermédiaire et 75 % pour un logement social.
Conditions
d'application
Le logement doit faire l'objet d'une convention avec l'Agence
nationale de l'habitat (ANAH), qui détermine s'il entre dans la catégorie
"intermédiaire" ou "social". Ce document fixe aussi la durée de la location :
6 ans pour un logement dont les travaux n'ont pas bénéficié de déductions
fiscales ; 9 ans, si c'est le cas. La convention peut être renouvelée tous
les trois ans. Sans ce cautionnement, l'investisseur ne peut pas prétendre au
dispositif.
Contrairement au Borloo "populaire", le profil du locataire
est plus large : membre du foyer fiscal du propriétaire, ascendant
ou descendant du propriétaire ou d'un des membres du foyer fiscal du propriétaire.
Cependant, ces personnes ne peuvent pas se soustraire aux plafonnements des
ressources et du loyer.
