Le Borloo "populaire" est
en place depuis le 1er janvier 2006. Ce dispositif s'adresse aux investisseurs
dans le neuf qui s'engagent à mettre leur bien en location non meublée pendant
une durée minimale de 9 ans. L'amortissement fiscal sur les revenus fiscaux
peut atteindre jusqu'à 65 % de la valeur du bien établi sur 15 ans. Ce qui
en fait un investissement intéressant pour les contribuables appartenant aux tranches
d'imposition les plus élevées.
L'avantage
fiscal
L'investisseur, qui retient ce dispositif, bénéficie d'un double
avantage fiscal. Le premier porte sur une déduction de 30 % sur les revenus
fonciers pendant la période de location. Le second porte sur l'amortissement
de l'investissement. Il permet de déduire 6 % du montant de l'achat des
revenus fonciers pendant les sept premières années, puis 4 % durant
les deux années qui suivent. Si l'investisseur conserve le bien trois années
de plus, il bénéficie d'une déduction supplémentaire de 2,5 % par an du montant de l'achat des revenus fonciers. Une période
renouvelable une fois. soit une durée totale supllémentaire de 6 ans. Ce qui porte la durée
de conservation du logement à 15 ans et non plus 9 ans.
Conditions
d'application
Ces cadeaux fiscaux exigent quelques contraintes. D'abord,
le logement doit être loué nu pendant une durée de 9 ans et être la résidence
principale du locataire. Ensuite, la location doit intervenir dans les 12 mois
suivants la date d'acquisition ou de fin de construction. Enfin, il faut faire
une demande auprès de la direction générale des finances publiques (ancienne
direction générale des impôts) pour bénéficier du double avantage fiscal. Il s'agit
en fait de remplir les cases prévues à cet effet sur votre déclaration d'impôts
de la première année de détention du bien. De plus, le locataire ne doit pas être
rattaché fiscalement au propriétaire du bien. En dehors de cette contrainte, rien
n'interdit de louer à un ascendant ou un descendant.
Tous les programmes
immobiliers ne répondent pas à un dispositif Borloo "populaire". Seuls les biens
immobiliers en zone urbaine sont concernés, en métropole ou dans les DOM-TOM
(sauf si le bien bénéficie déjà du dispositif
Girardin). Et il ne peut s'agir que de logements neufs, en cours de
constructions ou des locaux affectés à d'autres usages et transformés pour être
habités. A cela s'ajoute, les biens immobiliers qui ne répondaient pas aux critères
de décence et qui ont fait l'objet de travaux de réhabilitation.
