A chaque gouvernement, ou presque,
un nouveau de dispositif immobilier défiscalisé voit le jour. Périssol, Besson,
mais aussi Méhaignerie, Quilès… Autant de noms qui restent en mémoire mais dont
les règles ne sont plus applicables. Ils ont été remplacés par Borloo (2006)
et Robien (2003, puis révisé en 2006).
A ce jour, quatre dispositifs
sont en vigueur. Chacun vise à développer le logement dit intermédiaire, où les
loyers sans être modérés, comme dans le logement social, sont plafonnés.
| | Les
dispositifs en vigueur pour l'immobilier locatif | |
| | Nom | Type de
logement | Avantage fiscal maximal | |
| | Borloo
"Populaire" (2006) | Investissement locatif dans le neuf
en zone urbaine | Amortissement de 65 % du montant de l'investissement sur
15 ans | |
| | Borloo
"ancien" (2006) | Investissement locatif auprès l'agence nationale
de l'habitat | Déduction de 30 à 45 % sur le revenu foncier selon la nature
du logement (intermédiaire, social, très social) | |
| | Robien "recentré"
(2003 ; révisé en 2006) | Investissement locatif dans le neuf et ancien
réhabilitée | Amortissement de 50 % du montant de l'investissement
sur 9 ans | |
| | Robien
"classique" (2003 ; révisé en 2006) | Investissement locatif dans le
neuf et ancien réhabilitée | Amortissement de 50 % du montant de l'investissement
sur 9 ans | |
| | Source
: Ministère du logement / 2008 | |
| | Les
dispositifs immobiliers locatifs spécifiques | |
| | Nom | Type de
logement | Avantage fiscal maximal | |
| | Girardin
(2003) | Investissement dans les DOM-TOM | Exonération de 50 % du
montant de l'investissement | |
| | Demessine (1998) | Investissement dans
une résidence de tourisme classée dans une zone de revitalisation rurale | Réduction
d'impôt de 25 % du montant de l'investissement et remboursement de la TVA | |
| | Malraux (1962) | Malraux (1962) Investissement
en monuments historiques | Exonération totale du déficit foncier lié à
l'investissement | |
| | Source
: Ministère du logement / 2008 | |
