La loi Malraux est la loi
de protection des monuments historiques. Elle permet d'acheter un immeuble classé
comme étant un monument historique en contrepartie de la déduction
de la totalité du prix de cet investissement. Le prix de l'immeuble creuse
donc un déficit foncier qui exonère le propriétaire de l'imposition
sur le revenu foncier.
Contenu de la loi
Pour
être exonéré, l'immeuble doit avoir été classé monument historique ou être inscrit
à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. L'achat et la rénovation
d'un tel bien permettent donc une exonération des déficits fonciers liés à cet
investissement. En outre, il est possible de s'exonérer des droits de succession,
dans le cadre d'une convention à durée indéterminée conclue entre les héritiers,
légataires ou donataires, avec le ministère de la Culture et des Finances.
Les
contribuables concernés
L'attrait fiscal de l'investissement
immobilier de type Malraux intéresse essentiellement les investisseurs
très fortement imposés, soumis à l'ISF ou du moins dans les tranches hautes d'imposition.
L'exonération totale des droits de succession peut aussi être intéressante dans
le cadre successoral d'un gros héritage.
L'objet de la loi Malraux est
également de faire bénéficier les propriétaires immobiliers d'un avantage fiscal
en contrepartie de travaux de restauration de leur immeuble et de la mise en location
de ce dernier.
Les contribuables concernés
Le
propriétaire doit déduire de son revenu immobilier et de son revenu global
le déficit foncier résultant des travaux de restauration. Cependant, les intérêts
d'emprunt et les frais accessoires à l'emprunt ne sont pas pris en compte. Pour
bénéficier de cet avantage fiscal, le bien doit être mis en location une fois
restauré, à usage d'habitation uniquement, pendant une période minimale de 6 ans.
En outre, l'immeuble restauré doit impérativement se trouver dans un secteur
protégé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
(ZPPAUP). Enfin, les travaux de restauration doivent avoir pour vocation la restauration
complète de l'immeuble et non un simple aménagement.
