Le Robien "classique", mis
en place également en 2006, reprend les grandes lignes du dispositif Robien institué
en 2003. Ce dispositif s'adresse aux investisseurs dans le neuf et dans l'ancien
réhabilité, qui s'engagent à mettre leur bien en location non meublée pendant
une durée minimale de 9 ans. L'amortissement fiscal sur les revenus fiscaux
peut atteindre jusqu'à 65 % de la valeur du bien. Ce qui en fait, là encore,
un investissement intéressant pour les contribuables appartenant aux tranches
d'imposition les plus élevées.
L'avantage
fiscal
L'avantage fiscal accordé diffère des autres dispositifs.
Il s'agit de déduire 8 % du montant de l'investissement des revenus fonciers
pendant les cinq premières années, puis 2,5 % durant les quatre années
qui suivent. Si le dispositif ne peut pas être reconduit pour une nouvelle période
au-delà de 9 ans. Au total, l'économie d'impôt peut atteindre 65 %
du montant investi.
Précisions : les dépenses de travaux de réhabilitation
au cours de la période du dispositif s'ajoutent au montant d'acquisition et sont
prises en compte dans le calcul de la déduction fiscale. Les dépenses de travaux
de réaménagement et agrandissement au cours de la période du dispositif peuvent
être déduites pendant dix ans, à hauteur de 10 % du montant de la dépense chaque
année.
Conditions d'application
Cet avantage
fiscal suppose que le logement acquis soit loué non meublé pendant une durée
d'au moins 9 ans et être la résidence principale du locataire. Ensuite, la
location doit intervenir dans les 12 mois suivants la date d'acquisition ou de
fin de construction. Enfin, il faut, là aussi, faire une demande auprès de
la direction générale des finances publiques (ancienne direction générale
des impôts) pour bénéficier du double avantage fiscal. Pour rappel, il s'agit
en fait de remplir les cases prévues à cet effet sur votre déclaration d'impôts
de la première année de détention du bien. De plus, le locataire ne doit pas être
rattaché fiscalement au propriétaire du bien. En dehors de cette contrainte, rien
n'interdit de louer à un ascendant ou un descendant. De même, les conditions
de ressources sont suspendues dans certains cas.
Tous les programmes immobiliers
ne répondent pas à un dispositif Robien "classique". Seuls les biens immobiliers
en zone urbaine sont concernés, en métropole ou dans les DOM-TOM (sauf si
le bien bénéficie déjà du dispositif
Girardin).
