Le Robien "recentré", mis
en place depuis 2006, reprend une partie du dispositif Robien institué en 2003.
Il s'adresse aux investisseurs dans le neuf qui s'engagent à mettre leur bien
en location non meublée pendant une durée de 9 ans. L'amortissement
fiscal sur les revenus fiscaux peut atteindre jusqu'à 50 %. Ce qui
en fait, pour lui aussi, un investissement intéressant pour les contribuables
appartenant aux tranches
d'imposition les plus élevées.
L'avantage
fiscal
Cependant, l'investisseur bénéficie d'un avantage fiscal moins
important qu'avec le Borloo "populaire". Il s'agit de déduire 6 % du
montant de l'investissement des revenus fonciers pendant les sept premières
années, puis 4 % durant les deux années qui suivent. Le dispositif
ne peut pas être conduit au-delà de 9 ans. Au total, seule la moitié du coût d'achat
du logement pourra être déduite de la feuille d'impôts sur la période du dispositif.
Précision : les dépenses de travaux d'amélioration au cours de la période du dispositif
peuvent être déduites pendant dix ans, à hauteur de 10 % du montant de la dépense
chaque année.
Conditions d'application
Cet
avantage fiscal suppose que le logement acquis soit loué nu pendant une durée
d'au moins 9 ans et être la résidence principale du locataire. Ensuite, la
location doit intervenir dans les 12 mois suivants la date d'acquisition ou de
fin de construction. Enfin, il faut, là aussi, faire une demande auprès de
la direction générale des finances publiques (ancienne direction générale
des impôts) pour bénéficier du double avantage fiscal. La procédure est simple.
Il s'agit de remplir les cases prévues à cet effet sur votre déclaration d'impôts
de la première année de détention du bien. De plus, le locataire ne doit pas être
rattaché fiscalement au propriétaire du bien. En dehors de cette contrainte, rien
n'interdit de louer à un ascendant ou un descendant. De même, les contraintes
de ressources sont suspendues dans certains cas.
Le Robien "recentré" concerne
les logements neufs, en cours de constructions ou des locaux affectés à
d'autres usages et transformés pour être habités, mais aussi les biens immobiliers
qui ne répondaient pas aux critères
de décence et qui ont fait l'objet de travaux de réhabilitation.
