Les charges locatives sont les charges d'entretien des parties communes, ainsi que les taxes locatives et les frais d'entretien des parties individuelles. Elles sont payées par les propriétaires ou les copropriétaires mais certaines sont récupérées par la suite en augmentation du loyer. : on dénomme ces dernières les charges récupérables. les frais et les diverses charges d'une location sont donc en partie à la charge du locataire et en partie à la charge du propriétaire.
A la charge du locataire
» L'entretien des parties privatives
Le locataire a la charge, en plus de son loyer, de payer les fournitures de chauffage et d'entretien, ainsi que la consommation d'eau et de téléphone.
» L'entretien des parties communes
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| Les locataires ont la charge des frais d'entretien des parties communes. Photo © Getty image |
Les parties communes sont les parties de l'immeuble n'appartenant à aucun propriétaire. Il s'agit des ascenseurs, des cheminées, des jardins ou des espaces verts par exemple.
La liste de ces parties communes est précisément définie dans le règlement de copropriété.
On citera par exemple l'entretien des ascenseurs, les frais d'électricité dans le hall, le salaire du gardien ou de la concierge (pris en charge par le locataire à hauteur de 75 % par les locataires).
» Les taxes locatives
Celles-ci sont de deux types : les taxes d'enlèvement des ordures ménagères et de balayage d'une part, et la redevance d'assainissement d'autre part.
Le propriétaire doit, au minimum une fois par an, procéder à une régularisation, c'est-à-dire vérifier l'adéquation entre les charges réelles et celles provisionnées par le loyer. Il doit en outre permettre au locataire de vérifier le décompte des charges dans le mois suivant la régularisation et lui laisser l'accès à toutes les pièces justificatives.
A la
charge du propriétaire
Le bailleur se doit, au titre du troisième alinéa de l'article 1719 du Code civil, de permettre à son locataire une jouissance paisible de sa location. Pour cela, l'article 1720 du Code civil oblige le propriétaire à faire toutes les réparations nécessaires à cette jouissance. Il s'agit donc des grosses réparations
et des gros entretiens.
Il s'agit également :
» des frais de gestion et d'honoraires et de syndic
» du ravalement
» du remplacement des installations d'eau et d'éclairage dans les parties communes
» de la part du salaire du gardien non récupérable (25 % de celle-ci)
» de la réparation des actes de vandalisme
» de la réparation de la vétusté
