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SOMMAIRE
En savoir plus
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REPARTITION DES CHARGES
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Locataire
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Propriétaire
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| Ascenseur |
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Electricité
Entretien contrat minimal (remplaçant "contrat simple": petits travaux d'entretien habituels ou dégagement d'une personne bloquée)
Entretien contrat étendu (remplacant "contrat complet": grosse réparation) *
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Entretien contrat étendu *
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| Chauffage collectif |
Combustible
Entretien
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Grosses réparations et équilibrage |
| Eau |
Eau consommée
Frais de location et de relevés des compteurs
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Consommation d'eau dans la loge du gardien |
| Espaces verts |
| Taille, tonte et main d'oeuvre |
Réfection des massifs, plantation et élevage |
| Frais de personnel et de gestion |
Gardien ou concierge pour 75 %
Employés d'immeuble
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Gardien ou concierge pour 25 %
Vigiles, personnel de sécurité et administratif
Assurance de l'immeuble
Honaires du gérant et du syndic
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| Impôts et taxes |
| Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères |
Taxe foncière |
| Source : Loi ENL / 2006 |
* Selon la loi ENL, relative aux charges récupérables, et ayant récemment fait l'objet d'un amendement, le propriétaire peut récupérer les dépenses liées aux opérations et vérifications périodiques minimales et, parmi les opérations occasionnelles, la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive, ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils. Ces charges seront donc à la charge des locataires.
L'application de cet amendement implique que les ascensoristes fassent ressortir dans leurs contrats et facturations le coût des prestations tenues pour récupérables, et celles qui ne le seront pas.
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