La responsabilité du locataire
Le Code Civil, au titre
des articles 1732 et 1733, rend le locataire responsable de tous les dommages
aux logements loués, même si leur cause est inconnue. Le locataire ne peut s'exonérer
de la charge de cette responsabilité que s'il prouve, par tout moyen, que les
dommages ne sont pas de son fait.
Le locataire est, de par la loi,
obligé d'attester lors de la remise des clés de la souscription d'une police d'assurance.
 |
| Cette assurance doit couvrir les risques locatifs
(incendie, explosion, dégât des eaux). Photo © Getty
images |
Cette assurance doit couvrir les risques locatifs
(incendie, explosion, dégât des eaux), ainsi que le risque " recours des voisins
". En cas de dommage causé à l'un de ses voisins, l'assurance du voisin indemnisera
tout d'abord ce dernier puis se retournera contre le locataire pour être indemnisé.
L'assurance doit couvrir également , le mobilier (vol, dégât des eaux,
incendie) et une responsabilité civile.
Le locataire doit prouver
au bailleur le renouvellement de son assurance et produira pour cela une attestation
de paiement des primes. Le bailleur est en droit de résilier de plein droit le
bail, un mois après la demande de justification restée sans réponse.
La
responsabilité du propriétaire bailleur
Le bailleur doit se couvrir des
risques et accidents qui pourraient être causés à son locataire, en cas de vice
de construction ou de mauvais entretien du logement.
