Le Pass foncier collectif permet d'acquérir un appartement

Depuis mai 2009, le Pass foncier peut être accordé pour l'acquisition d'un appartement. Comme pour une maison, il permet de découper en deux temps le remboursement de l'opération immobilière. Là, il n'y a pas de terrain acheté pour le compte du ménage acquéreur. Le ménage rembourse d'abord l'ensemble des prêts immobiliers, excepté un éventuel prêt à taux zéro, puis le montant obtenu dans le cadre du Pass foncier.

En somme, le Pass foncier vient compléter le budget pour finaliser l'opération immobilière : 30 % du coût total de l'opération dans la limite de 50 000 euros en zone A, 40 000 euros en zone B ou 30 000 euros en zone C. Le ménage dispose alors d'un délai équivalent à la durée la plus longue des autres prêts associés à l'opération pour rembourser le Pass foncier. Le montant accordé subit une majoration annuelle de 1,5 % pendant la période de report puis de 4,5 % pendant la période de remboursement.

Dernière condition pour bénéficier d'un Pass foncier collectif, le prix de vente du logement est limité à un montant maximum qui varie selon la zone géographique. Ce qui permet d'acquérir un logement avec un budget maîtrisé.

 Le détail des zones