Le Pass foncier entre dans la catégorie des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété à la condition qu'il finance un logement neuf. Il s'agit d'un crédit in fine : les ménages désireux d'être propriétaires de leur résidence principale profitent d'un paiement en deux temps. D'abord la construction puis le terrain, lorsque le prêt lié à la construction est remboursé.
| Lorsque le ménage a fini de payer l'ensemble des prêts contractés pour bâtir son habitation, il enchaîne avec le remboursement du prix du terrain. |
Concrètement, une société désignée par le Comité interprofessionnel du logement et la Chambre de commerce et d'industrie (CIL-CCI), ou une structure gérée par la Caisse des dépôts et consignation achètent un terrain qu'elle met à disposition pour la construction d'une maison. Lorsque le ménage a fini de payer l'ensemble des prêts contractés pour bâtir son habitation, il enchaîne avec le remboursement du prix du terrain. A noter que l'opération financée peut être l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une maison individuelle dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou l'achat d'un terrain grâce à un programme d'achat de maison individuelle dans le cadre d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa).
Les professionnels parlent de portage foncier, dont le montant maximum varie de 30 000 à 50 000 euros selon la zone géographique. Il s'agit là de la valeur de départ du terrain. Au moment du remboursement, il faudra ajouter une majoration de 1,5 % par an pour les salariés du secteur privé ou équivalent à l'inflation pour les autres cas, dans une fourchette de 2 à 4,5 %. Si le ménage est dans l'impossibilité de rembourser la valeur du terrain, il peut obtenir un délai de 15 ans, durant lesquels il va payer un loyer mensuel. Au terme de ce délai, le ménage sera propriétaire de son terrain. Pour éviter tout malentendu, l'acquéreur du terrain et le ménage signent un bail à construction d'une durée maximale de 25 ans, reconductible pour 15 années supplémentaires.
