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Pass foncier

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Le Pass-foncier est ouvert aux ménages répondant aux trois conditions suivantes :

 être primo-accédant de sa résidence principale. Notez qu'un primo-accédant correspond à un ménage qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

 ne pas dépasser les plafonds de ressources suivants :

 
Plafond de ressources pour bénéficier du Pass foncier
 
  Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone A (*)Zones B et C (*)  
  131 250 euros23 688 euros  
  243 750 euros31 588 euros  
  350 000 euros36 538 euros  
  456 875 euros40 488 euros  
  5 et plus64 875 euros44 425 euros  
 
Source : Ministère du logement, septembre 2009
 


 bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales sous la forme d'une subvention ou d'une bonification de prêt sans intérêt. Le montant minimum que vous devez percevoir pour bénéficier du Pass foncier varie en fonction de votre situation géographique et du nombre de personnes amenées à habiter le logement.

 
Montant d'aide minimum pour bénéficier du Pass-foncier
 
  Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone A (*)Zones B et C (*)  
  3 et moins4 000 euros3 000 euros  
  4 et plus5 000 euros4 000 euros  
 
Source : Ministère du logement, septembre 2009
 

 

(*)

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et le Genevois Français.
Zone B : agglomération de plus de 50 000 habitants
Zone C : reste du territoire

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