Pass foncier : comment ça marche Le Pass foncier s'adresse aux primo-accédants à revenus modestes
Le Pass-foncier est ouvert aux ménages répondant aux trois conditions suivantes :
être primo-accédant de sa résidence principale. Notez qu'un primo-accédant correspond à un ménage qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
ne pas dépasser les plafonds de ressources suivants :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A (*) | Zones B et C (*) |
|---|---|---|
| Source : Ministère du logement, septembre 2009 | ||
| 1 | 31 250 euros | 23 688 euros |
| 2 | 43 750 euros | 31 588 euros |
| 3 | 50 000 euros | 36 538 euros |
| 4 | 56 875 euros | 40 488 euros |
| 5 et plus | 64 875 euros | 44 425 euros |
bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales sous la forme d'une subvention ou d'une bonification de prêt sans intérêt. Le montant minimum que vous devez percevoir pour bénéficier du Pass foncier varie en fonction de votre situation géographique et du nombre de personnes amenées à habiter le logement.
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A (*) | Zones B et C (*) |
|---|---|---|
| Source : Ministère du logement, septembre 2009 | ||
| 3 et moins | 4 000 euros | 3 000 euros |
| 4 et plus | 5 000 euros | 4 000 euros |
(*)
Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et le Genevois Français.
Zone B : agglomération de plus de 50 000 habitants
Zone C : reste du territoire