Ce qu'il faut contrôler avant d'investir dans une résidence senior Les obligations à respecter pour bénéficier d'une fiscalité allégée avec une résidence senior

Les particuliers qui investissent dans une ou plusieurs résidences seniors peuvent obtenir une réduction d'impôt : 18 % ou 15 % du montant investi en 2011 et 11 % du montant investi depuis le 1er janvier 2012, dans la limite d'un prix d'acquisition de 300 000 euros. Pour cela, vous devez louer le bien acheté, un appartement le plus souvent, pendant au moins neuf ans. Cette période de location doit intervenir dans le mois qui suit la livraison de l'appartement ou de son acquisition si la vente a lieu après sa construction. Et la vacance du logement doit être inférieure à douze mois consécutifs.

Attention aux impôts locaux

Ce n'est pas tout, il est possible de récupérer annuellement la TVA au taux de 19,6 % pour un appartement dans une maison de retraite médicalisée. Cela tient au fait que le bien immobilier est détenu sur une longue période. Pour l'administration fiscale, il passe d'un statut de bien en stock à bien immobilisé. Enfin, les loyers perçus toujours dans le cadre d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu en contrepartie d'être encadrés.

Il ne fait pas oublier les impôts locaux. Là, peu de chance d'obtenir une économie fiscale. En tant que propriétaire-bailleur vous êtes soumis aux taxes foncières, sur le bâti et le non-bâti. Et selon que le logement soit occupé ou vide le 1er janvier, vous aurez aussi éventuellement à vous acquitter de la taxe d'habitation.