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La loi scellier 2011

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L'investissement en Scellier intermédiaire ou social se différencie du Scellier classique par son conditionnement au respect de plafond de ressources pour les locataires pendant toute la durée du dispositif. Attention celle-ci ne dure pas neuf ans comme pour un Scellier classique mais quinze ans. En compensation, l'investisseur peut compter sur une réduction de 23 % du montant de l'investissement qui est, lui, plafonné à 300 000 euros comme dans le Scellier classique.

Concrètement, ces quinze années sont divisées en deux périodes : une première de neuf ans avec une réduction d'impôt de 13 %, et une seconde de six ans avec une réduction de 10 %. Un dispositif intéressant... mais, en plus des plafonds de loyers, encore faut-il respecter ces fameux plafonds de ressources pour les locataires. Ceux-ci tiennent compte de la composition du foyer en 2011 et des zones géographiques dans lesquelles sont situés les logements concernés. Ils ont été réactualisés en 2011.

 

 
Plafonds de ressources des locataires en 2011 (en euros par an)
 
  Composition du foyerZone AZone B1Zone B2  
  Personne seule44 30632 91030 168  
  Couple66 21548 32844 302  
  Personne seule ou couple, avec un enfant à charge79 59557 85753 036  
  Personne seule ou couple, avec deux enfants à charge95 34270 02064 185  
  Personne seule ou couple, avec trois enfants à charge112 86782 18175 334  
  Personne seule ou couple, avec quatre enfants à charge127 00592 70084 976  
  Majoration pour personne à charge supplémentaire14 15610 5309 652  
 
Source : Ministère du Logement, janvier 2011
 

 

 

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