Une vente est-elle conditionnée au financement par un prêt ?

Le conflit

Vous cédez votre logement. Une promesse de vente est signée avec une clause suspensive à l'obtention de prêt. Quelques jours plus tard, l'acheteur revient vers vous : prêt refusé. Il est découragé et ne veut pas faire une demande auprès d'autres banques. Il veut son acompte.

Comment le résoudre ?

Dès lors qu'un prêt est refusé et que la vente y était conditionnée, celle-ci est automatiquement annulée et l'acompte versé par l'acheteur restitué. Mais le vendeur peut contester si l'acheteur ne prouve pas qu'il s'est démené pour décrocher un prêt : avoir fait une demande auprès de plusieurs banques. Pour cette raison, l'acompte ne sera pas rendu dans notre exemple.