Logement : réglez vos litiges Comment dénoncer un bail ?

un contrat de bail peut être dénoncé si le logement se situe dans une zone de
Un contrat de bail peut être dénoncé si le logement se situe dans une zone de bruit officiellement reconnue. © Brand X Pictures - iStockphoto - Thinkstock

Le conflit

Vous venez de signer un contrat de location. A peine installé dans le logement, vous constatez que vous entendez continuellement le bruit des avions qui décollent et se posent sur l'aéroport situé à une dizaine de kilomètres. Vous demandez à votre bailleur de réviser le loyer à la baisse.

Comment le résoudre ?

Pour tout logement situé dans une zone signalée sur un plan d'exposition au bruit, la mention doit apparaître clairement sur le contrat de bail. Il doit être indiqué si le bruit est fort ou modéré. Si ce n'est pas le cas, c'est une cause de résiliation du contrat de location. Ce principe s'applique aussi pour un compromis de vente.

Logement