Le loyer peut-il être révisé à tout moment ?

toute révision du loyer et des charges locatives doit être notifiée six mois
Toute révision du loyer et des charges locatives doit être notifiée six mois avant le terme du bail lorsqu'il est reconduit. © Brand X Pictures - Thinkstock / Herreneck - Fotolia

Le conflit

Votre bail arrive à échéance dans deux mois. Votre propriétaire vous adresse un nouveau contrat de bail pour officialiser la reconduite du bail. Là, vous voyez que le loyer et les charges ont augmenté. Vous demandez que soient maintenus les montants du précédent bail.

Comment le résoudre ?

Vous pouvez refuser de signer le nouveau contrat de bail. L'ancien sera reconduit tacitement tel quel : la révision du montant du loyer et des charges locatives doit être notifiée au plus tard six mois avant le renouvellement du bail. Le montant du loyer peut être réévalué indépendamment du renouvellement si le propriétaire n'a pas appliqué de révision annuelle inscrite au contrat.