Un animal a-t-il sa place dans un appartement ?

La détention d'un animal ne peut pas être interdite par le propriétaire-bailleur mais le bruit est passible d'amendes. © Brand X Pictures - Stockphoto / Thinkstock

Le conflit

Vous venez de signer un bail pour un appartement. Dans la foulée, vous achetez un yorkshire. Lequel se montre un peu bruyant. Vous recevez un courrier de votre propriétaire vous indiquant qu'une clause dans le bail vous interdit d'héberger un animal.

Comment le résoudre ?

Votre propriétaire est en tort. Le bail ne peut pas interdire la détention d'un animal de compagnie. Cependant l'animal ne doit pas causer de troubles aux autres habitants. Ici, si le yorkshire reste trop bruyant, vous devrez vous en séparer pour un animal plus sage à moins d'accepter de payer régulièrement jusqu'à 4 000 euros de dommages et intérêts à vos voisins.

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