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Le règlement de copropriété définit les droits et les devoirs de chaque copropriétaire en détaillant notamment l'emplacement et l'usage des parties communes et privatives. Si l'un d'eux enfreint ces règles, il s'expose à une mise en demeure par lettre recommandée de la part du conseil syndical. Et si ce courrier n'est pas suivi d'effets, le syndic a la possibilité de demander à l'assemblée générale d'intenter une action en justice après avoir fait constater les abus par un huissier. Et si c'est le locataire qui est à l'origine d'une irrégularité, c'est au bailleur-copropriétaire d'intervenir. Il peut l'affaire devant le tribunal de grande instance si ce locataire ne modifie pas son comportement, et ce afin d'obtenir réparation.
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