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les tantièmes correspondent à la part de la copropriété détenue par chaque
 
Les tantièmes correspondent à la part de la copropriété détenue par chaque membre. © Nikolai Sorokin - Fotolia
 

 

Les tantièmes correspondent à la quote-part de partie communes de chaque copropriétaire déterminée par la valeur relative de ses parties privatives par rapport à la valeur de l'ensemble des parties privatives de l'immeuble. Leur répartition est inscrite dans l'état descriptif de division, joint au règlement de copropriété et décrivant notamment la surface et l'emplacement du lot. Elle est exprimée en millièmes. Par exemple, un copropriétaire peut détenir 120/1000 de parties communes. Ces tantièmes de copropriété correspondent à des tantièmes de voix au moment des votes en assemblée générale : plus un copropriétaire détient de tantièmes, plus son poids dans le vote est prépondérant.

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Publié le 16/02/2011

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