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les travaux touchant les parties communes doivent être approuvées par
 
Les travaux touchant les parties communes doivent être approuvées par l'assemblée générale. © Julien Rousset - Fotolia
 

 

Chaque copropriétaire ne peut pas entreprendre tous les travaux qu'il souhaite dans l'immeuble. Ainsi, l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, donnée par un vote, est obligatoire si ces travaux concernent les parties communes de l'immeuble. Cette accord est également nécessaire pour les travaux sur les parties privatives s'ils ont des conséquences sur l'aspect extérieur de l'immeuble.

Même en cas de décision favorable de la part de l'assemblée générale, le copropriétaire qui souhaite effectuer ces travaux doit également de respecter les règles du droit de l'urbanisme, ou les règles d'accessibilité pour les handicapés par exemple.

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Convocation de l'assemblée Unanimité des copropriétaires Désignation du bureau Charges courantes Travaux Carnet d'entretien Ascenseurs
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Publié le 16/02/2011

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